J.O. 12 du 15 janvier 2005
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Abrogation des règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Cash 20 000 » et « Passeport »
NOR : ECOZ0599012X
Les règlements particuliers des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés :
« Cash 20 000 », fait le 25 juillet 2002 et modifié le 2 avril 2003 avec publication au Journal officiel du 10 septembre 2003 et du 11 avril 2003 ;
« Passeport », fait le 21 janvier 2003 avec publication au Journal officiel du 18 février 2003,
sont abrogés à compter du 15 janvier 2005.
Article 2
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2005.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac